J.O. 213 du 12 septembre 2004
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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SANE0421622V
Décision du 29 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 octobre 1998 au médicament vétérinaire dénommé shampooing antiparasitaire chien à la perméthrine ICC dont le titulaire de l'AMM est ICC ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 11 décembre 2003, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire shampooing antiparasitaire chien à la perméthrine ICC dont le titulaire de l'AMM est ICC est abrogée à compter du 29 mars 2004.